Conditions générales de vente et mentions légales

Chambres d'hôtes

- Article 1 -
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes chez Valérie PORTIER ou Daniel ROBLOT, la Maison des 3 Plages (ci-dessous dénommés plus brièvement "Valérie PORTIER") à Saint Malo. En aucun cas Valérie PORTIER ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins non touristiques. Valérie PORTIER ou Daniel ROBLOT s'engagent à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. Exceptionnellement, l'accueil pourra être réalisé par un membre de la famille en cas d'indisponibilité temporaire de Valérie PORTIER ou Daniel ROBLOT.

- Article 2 -
Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

- Article 3 - 
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à Valérie PORTIER, la Maison des 3 Plages, des arrhes de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour. Le petit-déjeuner en en supplément. Les échanges épistolaires ou par internet peuvent tenir lieu de contrat à défaut d'autre voie plus probante pour établir la foi des parties, dès lors que les termes en sont sans ambiguïté.

- Article 4 -
Annulation par le client : Toute annulation (ou réduction du séjour) doit être notifiée par lettre recommandée adressée à Valérie PORTIER, la Maison des 3 Plages.
a) Annulation avant le début du séjour : les arrhes versées restent toujours acquises à Valérie PORTIER. En outre, si la durée du séjour est réduite moins d'une semaine avant son début, Valérie PORTIER peut intégralement l'annuler tout en conservant les arrhes.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et Valérie PORTIER peut disposer de ses chambres d'hôtes. Les arrhes restent acquises à Valérie PORTIER.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis à Valérie PORTIER. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées sous réserve des frais occasionnés par ces prestations.
Pour en savoir plus http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir

- Article 5- 
Annulation par Valérie PORTIER : Lorsqu'avant le début du séjour, Valérie PORTIER annule ce séjour, elle doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception, ou par échanges épistolaires ou internet avec réponse. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale au double de la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

- Article 6 -
Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat, généralement entre 18 et 19h sauf stipulation contraire. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir Valérie PORTIER afin de déterminer un éventuel accord sur une autre heure d'arrivée. Un supplément de 10€ peut être demandé pour une arrivée prématurée entre 13h30 et 16h, ou pour une arrivée retardée entre 21h30 et 23h30. Au delà, aucune arrivée ne sera acceptée afin de respecter le calme des lieux.

- Article 7 -
Règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez Valérie PORTIER. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour.

- Article 8 - 
Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de Valérie PORTIER qui la reverse ensuite au Trésor public.

- Article 9 - 
Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres et locaux communs en bon état. En cas de bris ou dégradation autre que celle d'une usure normale liée à la jouissance des lieux, le client devra acquitter une provision destinée à la remise en état des lieux. La remise en état sera justifiée sur facture au client par Valérie PORTIER, qui reversera le solde éventuel au client. En cas de provision insuffisante, Valérie PORTIER réclamera le solde au client.

- Article 10 -
Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, Valérie PORTIER ou Daniel ROBLOT sont en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de Valérie PORTIER, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

- Article 11 -

Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, Valérie PORTIER peut refuser les animaux, y compris ceux présents dans le véhicule du client stationné dans la propriété de Valérie PORTIER. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de Valérie PORTIER, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. La divagation ou la promenade des animaux dans l'enceinte de la propriété est interdite.

- Article 12 -

Litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux ou à la prestation fera préalablement l'objet de discussions amiables entre les parties. En cas de désaccord persistant, la partie la plus diligente pourra ester au tribunal d'instance ou grande instance de St MALO exclusivement. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par Valérie PORTIER.

 

MENTIONS LÉGALES

 Valérie PORTIER-ROBLOT 4 rue du Fil d' Ariane 35400 SAINT MALO

+33 (0)2 99 20 23 61 ou +33 (0)6 47 18 24 03

siret : 52416828300017


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 Il a été développé par Atout-graph à St MALO

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